Spotify est l’une des plateformes de streaming les plus populaires au monde, offrant un large choix de musique aux utilisateurs individuels. Cependant, de nombreuses personnes se demandent s’il est possible d’utiliser ce service pour diffuser de la musique dans des établissements commerciaux tels que des restaurants, des cafés, des magasins ou des salons de beauté.
La réponse est claire : Spotify n’autorise pas la diffusion publique de musique, et l’utilisation de cette plateforme dans un cadre professionnel peut entraîner des conséquences juridiques.
Spotify est réservé à un usage privé
Selon les conditions d’utilisation de Spotify, ce service est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial. Cela signifie que :
- Il est interdit d’utiliser Spotify pour diffuser de la musique dans des lieux publics tels que des restaurants, des bars, des salles de sport ou des magasins.
- La licence détenue par Spotify pour la mise à disposition de musique ne couvre que l’écoute privée et n’autorise pas l’utilisation commerciale des morceaux.
- En cas d’infraction, Spotify se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur.
Diffuser de la musique en public – nécessité de payer des droits de licence
Même si quelqu’un décide de diffuser de la musique dans un établissement avec un compte Spotify, cela ne le dispense pas du paiement des droits aux organismes de gestion collective, tels que SACEM, SPRE ou autres. Ces organisations représentent les droits des auteurs et perçoivent des redevances pour l’utilisation publique de la musique.
Quels sont les risques en cas de diffusion illégale de musique via Spotify ?
Si un établissement diffuse de la musique à partir de Spotify sans licence appropriée :
- Le propriétaire peut être condamné à une amende ou faire face à d’autres sanctions légales.
- Une inspection menée par des organismes tels que la SACEM peut aboutir à une demande de paiement des redevances impayées, avec des pénalités de retard.
- Dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées pour violation des droits d’auteur.
Comment diffuser légalement de la musique dans un établissement ?
Si vous souhaitez diffuser de la musique légalement dans votre établissement, plusieurs solutions existent :
- Utiliser des fournisseurs de musique sous licence pour les entreprises, qui proposent des playlists adaptées à un usage commercial, sans nécessiter le paiement de droits supplémentaires.
- Obtenir une licence auprès de la SACEM, SPRE et autres organismes, ce qui permet de diffuser légalement des morceaux, mais implique des frais additionnels.
- Opter pour de la musique sans frais SACEM, proposée par des fournisseurs collaborant avec des artistes indépendants, ce qui évite les paiements aux organismes de gestion collective.
Conclusion
Spotify est une excellente plateforme pour écouter de la musique à domicile, mais ne peut pas être utilisé pour diffuser de la musique dans des établissements commerciaux. Même si un utilisateur joue de la musique via Spotify dans un lieu public, il reste soumis au paiement des redevances à la SACEM et autres organismes.
Pour éviter des problèmes juridiques et des coûts supplémentaires, il est recommandé de se tourner vers des fournisseurs professionnels de musique pour les entreprises, qui offrent des solutions légales adaptées aux besoins des professionnels.