Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de votre entreprise] (ci-après “nous”) fournit un service de distribution de musique indépendante exemptée des redevances SACEMaux utilisateurs (ci-après “vous”).

 

Nous mettons à votre disposition une plateforme en ligne permettant l’accès, l’écoute et le téléchargement de musiques indépendantes dont les auteurs ne sont pas affiliés à la SACEM.

 

•Inscription : L’accès complet à notre catalogue nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

•Licence d’Utilisation : Les œuvres disponibles sur notre plateforme sont mises à disposition selon les termes de licences spécifiques définies par les artistes. Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque œuvre.

•Restrictions : Il est interdit de :

•Utiliser les œuvres à des fins commerciales sans autorisation expresse.

•Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans le consentement de l’auteur.

•Redistribuer les œuvres sur d’autres plateformes sans autorisation.

 

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres disponibles sur notre plateforme appartiennent aux artistes respectifs. Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est strictement interdite.

 

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité et sécurisé. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre service.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.